27/37
Date : 17-12-2023 20:59:37
La procédure dite "du 49.3" ne peut être utilisée qu'une seul fois par session parlementaire ... sauf si il s'agit d'un projet de loi de finances. Il suffit donc de tout faire passer comme un projet de loi de finances pour pouvoir l'utiliser autant de fois que voulu. En même temps, étant donné que n'importe quelle décision du gouvernement nécessite un budget, des sous quoi, des brouzoufs, du blé, du pèze, de la tune, de la maille, du grisbi, cette décision peut être considérée comme impactant les finances, et donc passer pour une "loi de finances". Et le tour est joué.
|